CONDITIONS GENERALES DE VENTE

BOUTIQUE DÉFI DE MONTE-CRISTO

 

 

 

 

Préambule

 

La 26ème édition du Défi de Monte-Cristo est organisée du 31 mai au 2 juin 2024 par l’association DEFI DE MONTE CRISTO et la SARL ID2MARK ayant son siège social au 118 rue Dragon 13006 Marseille.

 

Le présent document définit les conditions générales de vente applicables à toute commande de produits de la boutique Défi de Monte-Cristo.

 

L'accès aux ventes organisées sur la boutique en ligne du site internet www.defimonte-cristo.com, implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes.

 

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par LE DÉFI DE MONTE-CRISTO et la SARL ID2MARK ( ci-après dénommés "le Vendeur") sur le site www.defimonte-cristo.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Elles constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative. Elles sont mises à la disposition des Clients consommateurs sur le site www.defimonte-cristo.com où elles sont directement consultables pendant les ventes en cours. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

 La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à l'article 1127-2 du code civil.

 Les CGV sont rédigées en français et la version en vigueur lors de la passation de la commande sera applicable entre le Client et le Vendeur. Il est rappelé que LE DÉFI DE MONTE CRISTO se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Elles seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le Site internet.

 

1.    PRESENTATION DU DÉFI DE MONTE-CRISTO

 

La 26ème édition du Défi de Monte-Cristo, est organisée du 31 mai au 2 juin 2024 par l’association DEFI DE MONTE CRISTO et la SARL ID2MARK, ayant son siège social au 118 rue Dragon 13006 Marseille. Elles éditent et exploitent le site internet marchand : boutique.defimonte-cristo.com qui a pour activité la vente d’articles de sport et autres produits dérivés en lien avec la manifestation (ci-après « les Produits »).

2.    PRODUITS

 

2.1  DESCRIPTIFS

Les produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par le DÉFI DE MONTE CRISTO sur son site internet au jour de la connexion du Client sur le Site. Les Produits sont conformes à leur description. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, elles n’engagent pas la responsabilité du DEFI DE MONTE CRISTO. Les Produits proposés par LE DEFI DE MONTE CRISTO  sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. LE DEFI DE MONTE CRISTO  met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit. Ces indications sont communiquées par le fournisseur auprès duquel LE DEFI DE MONTE CRISTO  acquiert ces Produits.

  

2.2  PRIX DES PRODUITS

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

   

2.3  DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le DEFI DE MONTE CRISTO en informe le Client dans un délai de 15 Jours après la clôture de la vente et lui propose un produit de substitution.

En cas de désaccord du Client, le DEFI DE MONTE CRISTO procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours par virement bancaire. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le DEFI DE MONTE CRISTO n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

 

En cas d'indisponibilité du produit sur le lieu de retrait, le DEFI DE MONTE CRISTO s’engage à proposer au client :

• Soit un produit de substitution d’un prix équivalent,
• Soit un remboursement de la commande dans un délai de 30 jours par virement bancaire.

 

  

3.    Commande

 

 

3.1  MODALITES DE COMMANDE

Pour passer commande, le Client après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, le Client doit ensuite cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente» pour continuer sa commande.

Il clique ensuite sur le bouton « Procéder au paiement » et fournit les informations relatives à son identité et au mode de paiement.

Puis, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par LE DEFI DE MONTE CRISTO dans les meilleurs délais. Le Défi de Monte-cristo  se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

 

 

3.2  MODIFICATION DE COMMANDE

Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter le Service Client :

- Par téléphone au (+33) 04 91 70 10 68 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h

- par mail à l’adresse boutique@defimonte-cristo.com

Toute modification par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du DÉFI DE MONTE-CRISTO.

 

 

3.3  PAIEMENT

 

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande et s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire. Les cartes acceptées sont : CB, Visa, MasterCard. Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, le DEFI DE MONTE CRISTO ne mémorise pas les informations bancaires. Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaire. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier tout incident lié au paiement du prix d’une commande, pourra entrainer l’annulation de la commande et la suspension de l’accès au service. Le DEFI DE MONTE CRISTO recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatiquement. 

 

 

3.4  ARCHIVAGE ET PREUVES

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément au code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

 

 

4.     Livraison

 S'agissant de produits personnalisés et afin de limiter notre impact carbone, Le DÉFI DE MONTE-CRISTO a fait le choix de regrouper la mise en production des commandes une fois la vente éphémère terminée et de livrer la commande globale sur le site de la manifestation, de façon que chaque client puisse retirer ses achats sur place.

Récupération des commandes sur le site du village (Adresse Village: Plage du Petit Roucas Blanc 13008 MARSEILLE) sur le stand BOUTIQUE OFFICIELLE du DEFI DE MONTE CRISTO .

Cependant, en cas d’indisponibilité du client pour venir récupérer sa commande sur le site du village du DEFI DE MONTE CRISTO lors de la manifestation, le client aura la possibilité de se faire livrer sa commande, à ses frais, à l’adresse de son choix et en France uniquement ; le client adressera sa demande par mail à l’adresse  boutique@defimonte-cristo.com.

 Les frais de port à la charge du client seront les tarifs en vigueur de La Poste (ou équivalents).

Toutefois, la boutique en ligne permet également parfois pendant l'année, si les stocks le permettent, le choix d'une livraison des commandes aux frais des Clients. 

Les produits sont livrés en France à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison des produits, donné le cas échéant est à titre indicatif et correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

Les livraisons sont réalisées via les services de La Poste et le DEFI DE MONTE CRISTO décline toute responsabilité relative à la livraison assurée par les services de LA POSTE ou tout autre transporteur choisi par le Client.

 

5.    ARTICLE 5 : RETOUR DE MARCHANDISE ET GARANTIES

 

 

5.1 Rétractation

Le droit de rétractation s'exerce lorsque le Client a reçu sa commande et qu'il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa commande dans les 14 jours suivants la livraison. Le Client n'a pas à justifier de motifs pour exercer son droit à rétractation. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

 

Modalités de retour :

 

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, le Client devra transmettre sa demande par mail à l’adresse  boutique@defimonte-cristo.com pour y indiquer son intention de rétractation en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés. Le Client devra ensuite renvoyer, à ses frais exclusifs, le(s) produit(s) concerné(s) au siège social du DEFI DE MONTE CRISTO : 118 rue Dragon, 13006 Marseille, France. LE DEFI DE MONTE CRISTO recommande au Client d’utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client.

 Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, avec leurs étiquettes et emballages d’origine, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d'une copie lisible de la facture. Dès lors que le produit aurait été utilisé, abîmé, démonté, modifié, assemblé ou personnalisé, le droit de rétractation deviendrait caduc.

 Le cas échéant, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

 Exceptions : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué notamment pour les produits personnalisés à la demande du Client, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

 

5.2  GARANTIES

 

5.2.1      Garantie légale de conformité

Conformément aux Articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’une action en garantie légale de conformité du produit commandé qui se prescrit par deux ans à compter de la livraison du Produit ; cette garantie s’applique en cas de livraison de produits non conformes, c’est-à-dire qui ne sont pas propres à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ou qui ne présentent pas les caractéristiques définies contractuellement entre les parties ; elle ne s’applique pas en revanche lorsque le client avait connaissance du défaut de conformité dès la livraison ou ne pouvait l’ignorer.

 

Le Client qui souhaite mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité devra s’adresser directement à LE DEFI DE MONTE CRISTO à l’adresse e-mail boutique@defimonte-cristo.com et adresser de manière concomitante une lettre recommandée AR.

 

Si les conditions précitées de mise en jeu de cette garantie sont réunies, le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ; si ces deux options sont impossibles ou ne peuvent pas être mises en œuvre sans créer un inconvénient majeur au vendeur, il sera procédé au remboursement du produit non conforme dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre RAR. 

 

5.2.2      Garantie des vices cachés

Les dispositions qui précèdent ne privent pas le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Le vendeur est en effet tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ; le vendeur n’est pas tenu des vices apparents.

 

Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil. L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le client  devra s’adresser directement à LE DEFI DE MONTE CRISTO à l’adresse e-mail boutique@defimonte-cristo.comet adresser de manière concomitante une lettre recommandée AR.

 

 

5.2.3      MODALITES DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT / RECLAMATIONS

Les réclamations faites au titre des garanties précitées doivent être adressées par e-mail à l’adresse boutique@defimonte-cristo.com. Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

 A réception du Produit concerné, le service après-vente  jugera de son état. Aucun retour ne sera accepté si le produit retourné a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente ou qu’il n’y a pas de non-conformité ou de vices cachés. Si le retour est refusé par le service après-vente , le produit sera alors retourné au Client aux frais du Vendeur  sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

En cas de vice caché ou de non-conformité, le Vendeur prendra contact avec le Client pour lui rembourser le prix du produit commandé sous réserve des conditions qui précèdent. 

  

6.    PROTECTION DES DONNEES

  

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de LE DEFI DE MONTE CRISTO  chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Il est obligatoire de renseigner les éléments suivants : nom, prénom, adresse mail et adresse de facturation.

 

À défaut d’une communication de ces éléments le Client ne pourra pas passer commande sur le site internet.

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service Client.

Ces données seront utilisées par LE DEFI DE MONTE CRISTO  

• Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques
• Afin de traiter les commandes
• Afin de communiquer les offres spéciales

 

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) par courrier électronique à l’adresse boutique@defimonte-cristo.com

 

 

7.    LITIGE - MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

 

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à LE DEFI DE MONTE CRISTO  pour obtenir une solution amiable. 

 

À défaut de solution amiable, le litige sera soumis au Tribunal compétent de la ville de MARSEILLE.

8.    AUTRES

 

 

Si l’un des termes des CGV devait  être considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

 

Les informations délivrées sur le Site font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de LE DEFI DE MONTE CRISTO est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

L’hébergeur du système d’information de LE DEFI DE MONTE CRISTO SAS est le Groupe SOKEO.

 

 

 

9.    PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le contenu du site internet boutique.defimonte-cristo.com (photos, textes, ergonomie, charte graphique etc…) est la propriété de LE DEFI DE MONTE CRISTO et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

 

10. INFORMATION PRECONTRACTUELLE

 

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation.